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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL Intuisphere SOFTWARE
Le présent contrat de licence utilisateur final ("CLUF") constitue un contrat entre vous (personne physique ou morale) et la société Intuisphere Software ("Intuisphere") portant sur le logiciel qui accompagne ce CLUF et qui peut inclure des supports connexes, des éditions publicitaires, une documentation en ligne ou électronique et des services Internet (collectivement le "Logiciel"). Le Logiciel peut être accompagné d’un avenant ou d’un addendum au présent CLUF. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CE CLUF, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER NI UTILISER LE LOGICIEL. Si vous installez le Logiciel sur un ordinateur dont vous n’êtes pas propriétaire, vous êtes lié par les termes du présent CLUF à la fois à titre individuel mais également en tant que représentant du propriétaire de l’ordinateur et vos actes engageront ce dernier. Vous déclarez et garantissez à Intuisphere que vous avez la qualité et le pouvoir de souscrire ce contrat tant en votre nom qu’au nom du propriétaire de l’ordinateur sur lequel le Logiciel est en cours d’installation. Aux fins du présent CLUF, "le propriétaire" de l’ordinateur est la personne physique ou morale qui détient un titre de propriété sur l’ordinateur ou qui en a la possession si l`ordinateur est loué ou prêté par le propriétaire en titre.
1. COPYRIGHT. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans le présent CLUF sont réservés par Intuisphere. Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Tous les titres et droits d’auteur relatifs au Logiciel (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à toute image, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore, tout texte, clipart, forme, et "applets" intégrés au Logiciel) sont détenus par Intuisphere ou par ses fournisseurs.
2. CONCESSION DE LICENCE. Le Logiciel est concédé et non vendu. Intuisphere vous concède les droits suivants, sous réserve que vous respectiez l’ensemble des termes du présent CLUF :
2.1 Installation et utilisation.
- vous êtes autorisé à installer ou utiliser un exemplaire du Logiciel sur un seul ordinateur utilisé par un seul opérateur simultanément.
- Vous êtes autorisé à installer et utiliser le Logiciel sur un second dispositif portable en vue de son utilisation exclusive par l’utilisateur principal de l’exemplaire original du Logiciel et tant que les deux exemplaires du Logiciel ne sont pas utilisés simultanément.
- Vous n’êtes pas autorisé à prêter, louer ou fournir des services d’hébergement commerciaux avec le Logiciel, ni à offrir son utilisation à des tiers via un prestataire de services ou une application fournisseur de service (ASP).
Si vous installez cet exemplaire du Logiciel dans le but de mettre à jour, de modifier ou d’améliorer une version antérieure du même Logiciel qui était installée sur le même ordinateur, les droits accordés par le précédent contrat de licence d’utilisation du Logiciel prendront fin de telle sorte que toutes vos utilisations du Logiciel (comprenant ses versions antérieures) seront uniquement régies par les termes du présent CLUF.
2.2 ELEMENTS MULTIMEDIA. Le Logiciel peut inclure certaines photographies, images, clipart, formes, animations, sons, textes, musiques et clips vidéo qui sont identifiés dans le Logiciel pour votre propre usage (ensemble, les "Éléments Multimédias"). Ces Eléments Multimédias vous sont fournis à titre d’exemple que vous pouvez réutiliser partiellement pour votre communication personnelle, mais vous n’êtes pas autorisé à effectuer les opérations suivantes :
- Vous n’êtes pas autorisé à vendre, concéder sous licence ou distribuer des exemplaires des Éléments Multimédias seuls ou dans le cadre d’une collection, d’un produit ou d’un service dont la valeur principale repose sur les Éléments Multimédias.
- Vous n’êtes pas autorisé à concéder sous licence ou à distribuer les Éléments Multimédias aux clients de vos produits ou services.
En outre, vous devez (a) garantir et défendre Intuisphere contre toute réclamation ou action en justice, y compris pour les honoraires d’avocats et de conseils, qui résulterait de la concession de licence, de l’utilisation ou de la distribution d’Éléments Multimédias que vous auriez modifiés, et (b) inclure une mention de droits d’auteur valable dans vos produits et services qui incluent les Éléments Multimédias.
2.3 MODELES. Le Logiciel est susceptible d’inclure des modèles de documents
Vous êtes autorisé à copier et à modifier les modèles de document disponibles dans le cadre du logiciel Intuisphere qui accompagne le présent CLUF et à distribuer ces modèles, ainsi que les modifications que vous leur apportez, pour qu’ils soient utilisés par d’autres licenciés du Logiciel. Vous êtes également autorisé à copier, à modifier et à distribuer les modèles disponibles dans le cadre de services Internet associés, ainsi que les modifications que vous leur apportez,
pour qu’ils soient utilisés par d’autres licenciés du Logiciel, mais uniquement en vue d’une correspondance personnelle ou commerciale impliquant une communication de personne à personne. Vous n’êtes pas autorisé à effectuer les opérations suivantes :
• Vous n’êtes pas autorisé à vendre, à revendre, à concéder sous licence, à prêter, à louer ou à transférer, à titre onéreux, les modèles.
• Vous n’êtes pas autorisé à distribuer les modèles disponibles dans le cadre de services Internet en tant que partie d’un produit ou d’un service.
• Vous n’êtes pas autorisé à copier ou à publier les modèles disponibles dans le cadre de services Internet sur tout ordinateur réseau, ni à les diffuser sur tout support.
Vous devez garantir et défendre Intuisphere contre toute réclamation ou action en justice, y compris pour les honoraires d’avocats et de conseils, qui résulterait de la concession de licence ou de la distribution des modèles que vous auriez modifiés.
3. LIMITATIONS. Si le Logiciel est identifié comme UNE VERSION DE DEMONSTRATION ou une VERSION D’EVALUATION (ou son équivalent fonctionnel) (une "Version d’Evaluation"), il est susceptible de contenir du code logiciel ayant pour objet de désactiver ses fonctionnalité après expiration de la période d’essai, ou du code logiciel ayant pour objet d’en limiter les fonctionnalités jusqu’à ce que vous convertissiez votre Version d’Evaluation en une version complète non bridée (une "Version Licenciée") en utilisant le mécanisme de conversion inclus dans le Logiciel. Vous n’êtes autorisé à entreprendre aucune action ayant pour but de désactiver un tel code, et vous acceptez tous les risques qui pourraient survenir à cette occasion. Vous n’êtes autorisé à convertir une Version d’Evaluation du Logiciel en Version Licenciée du Logiciel qu’en faisant un usage autorisé du mécanisme de conversion inclus dans le Logiciel (dans chaque cas étant ou aboutissant à une "Version Licenciée"). L’utilisation de mécanisme(s) autres que ceux inclus dans le Logiciel pour convertir une Version d’Evaluation en Version Licenciée est strictement interdit.
4. DOCUMENTATION. La documentation qui accompagne le Logiciel est concédée sous licence à titre de référence et à des fins internes et non commerciales uniquement.
5. SERVICES INTERNET. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser tout service Internet Intuisphere associé au Logiciel d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un tel service ou perturber son utilisation et sa jouissance par un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder, de façon non autorisée, à tout service, compte, système informatique ou réseau associé aux services Internet. Intuisphere se réserve le droit de mettre fin à tout moment aux services Internet fournis ou rendus accessibles par l’intermédiaire du Logiciel.
6. MODIFICATIONS. Vous n’êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation, et uniquement afin de permettre l’interopérabilité avec le Logiciel.
7. TIERS. Intuisphere n’est pas responsable du contenu des sites ou des services tiers, des liens qu’ils contiennent ni des modifications ou mises à jour qui leur sont apportées. Intuisphere fournit ces liens et cet accès vers des sites et services tiers pour votre commodité uniquement, et l’insertion de tout lien ou de tout accès n’implique pas l’approbation du site ou du service en question par Intuisphere.
8. MISES À JOUR. Pour utiliser un Logiciel présenté comme une mise à jour, vous devez être titulaire d’une licence vous permettant d’utiliser le logiciel identifié par Intuisphere comme pouvant faire l’objet de la mise à jour. À compter de l’installation de la mise à jour, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le logiciel initial qui a fondé votre droit à la mise à jour, excepté en tant que partie du logiciel mis à jour.
9. DISSOCIATION DES COMPOSANTS. Le Logiciel est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n’est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d’un dispositif.
10. TRANSFERT. Vous êtes autorisé à transférer votre exemplaire du Logiciel sur un autre ordinateur. Une fois le transfert terminé, vous devez supprimer la totalité du Logiciel du premier ordinateur. Transfert à un tiers : si vous êtes la personne à qui le Logiciel a été initialement concédé sous licence, vous êtes autorisé à transférer le présent CLUF, le Logiciel et le Certificat d’Authenticité (s’il existe) une seule fois, à titre permanent, et directement à un autre utilisateur final, à condition que vous ne conserviez aucun exemplaire du Logiciel. Ce transfert doit comprendre la totalité du Logiciel, y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF et, s’il existe, le Certificat d’Authenticité. Le transfert ne doit pas être effectué par le biais d’un envoi ou de tout autre transfert indirect. Avant le transfert, l’utilisateur final bénéficiaire doit accepter de se conformer aux termes du présent CLUF. Dès le transfert effectué, les droits qui vous sont concédés par le présent CLUF sont immédiatement résiliés.
11. RESILIATION. A l’expiration de l’échéance de l’essai (si cette période existe), vos droits résultants du présent CLUF seront résiliés automatiquement sans dénonciation de la part de Intuisphere. Sous réserve de tous autres droits, Intuisphere pourra résilier le présent CLUF ou vos droits résultant dudit CLUF à tout moment si vous n’en respectez pas les termes et les conditions. Suite à la résiliation de vos droits résultant du présent CLUF pour quelque raison que ce soit, ou suite à la résiliation du présent CLUF lui-même, vous devez détruire tous les exemplaires du Logiciel et tous ses composants en votre possession (y compris tous les composants, les supports connexes et les éditions publicitaires, toutes les versions antérieures et ce CLUF). Les termes de ce paragraphe resteront en vigueur nonobstant toute résiliation de ce CLUF.
12. LICENCES DE SITES. Le propriétaire de l’ordinateur sur lequel vous installez le Logiciel peut avoir souscrit un contrat de licence plus étendu avec Intuisphere règlementant l’utilisation de certains produits Intuisphere y compris ce Logiciel. Dans l’hypothèse où le propriétaire de l’ordinateur a souscrit un tel contrat disposant expressément qu’il règlemente l’utilisation du Logiciel sur les ordinateurs lui appartenant, tout litige survenant entre cet accord et le présent CLUF sera résolu conformément aux termes de cet accord, étant précisé que votre licence portant sur le Logiciel restera parallèlement régie par le présent CLUF.
13. LIMITATION DE GARANTIE. Le Logiciel est conçu et proposé comme étant un produit à usage général et n’est pas destiné à répondre aux besoins particuliers d’un quelconque utilisateur. Vous reconnaissez que le Logiciel n’est pas exempt d’erreurs et que nous vous avons fortement recommandé de sauvegarder régulièrement vos fichiers. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable et sauf stipulation contraire dans le présent CLUF, Intuisphere ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages direct ou indirect de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bénéfices commerciaux, interruptions d’activité, pertes d’informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel, même si Intuisphere a été prévenue de l’éventualité de tels dommages. En tout état de cause, l’entière responsabilité de Intuisphere au titre de toute stipulation du présent CLUF ne saurait excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le Logiciel. Ces limitations ne sont pas applicables à une quelconque responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Intuisphere exclut toutes les garanties, conditions et autres termes, exprès ou implicites (qu’ils soient légaux, coutumiers, indirects ou autres) y compris notamment les garanties implicites de qualité satisfaisante et d’adéquation à un usage particulier relatives au Logiciel et à la documentation écrite qui accompagne le Logiciel et à la fourniture ou au défaut de fourniture des services d’assistance. Toutes les garanties limitées qui ne peuvent être exclues sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours ou à la plus courte durée autorisée par la réglementation applicable, la période la plus longue étant applicable.
Le présent CLUF s’applique aux mises à jour, compléments, modules complémentaires ou services Internet du Logiciel fournis ou mis à votre disposition par Intuisphere après la date à laquelle vous avez obtenu votre exemplaire initial du Logiciel, à moins que d’autres conditions ne leur soient applicables.
Pour toute question que vous souhaiteriez poser concernant ce CLUF, ou si vous désirez contacter Intuisphere pour quelque raison que ce soit, consulter le site Internet de Intuisphere situé à l’adresse suivante : http://www.Intuisphere.com